Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site SealPod entre [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER], dont l'adresse est [À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat à titre non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, portefeuilles électroniques…), via des prestataires sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais précisés sur la page Livraison (3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine). Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie satisfait ou remboursé. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de mise en œuvre, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du produit, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : ysevran79@gmail.com ou via la page Contact.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.